Formation en alternance / Sous contrat de professionnalisation : statut salarié

Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle.

Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation.

Ce contrat ouvre droit pour l’employeur, pour certaines embauches et dans certaines limites, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation pour le Jeune ?

Une expérience professionnelle valorisante pour une recherche d’emploi futur.

La possibilité d’être embauché dans son entreprise d’accueil à l’issue du contrat (plus de 50% de nos étudiants en contrat de professionnalisation sont embauchés par leur entreprise d’accueil)

Une formation gratuite et rémunérée permettant souvent d’être indépendant financièrement.

Qui peut embaucher un salarié en contrat de professionnalisation ?

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

Quel est le montant de la rémunération ?

Le salaire en contrat de professionnalisation est calculé en fonction de l’âge et du diplôme d’origine du jeune.

Il varie entre 55% et 100 % du SMIC en fonction du cas.

Quelles sont les obligations respectives des parties ?

L’employeur s’engage à assurer aux bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation une formation leur permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à leur fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
De son côté, le titulaire du contrat s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Quelle est la durée du contrat et de la formation ?

L’action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise (généralement 3 jours par semaine) et des périodes de formation (généralement 2 jours par semaine). La durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche. C’est notamment le cas pour la préparation d’un BTS.

Les actions de formation sont financées par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) au titre des contrats et périodes de professionnalisation.