Mentions Légales

ISCA
Adresse : Immeuble le Trident montgérald
Code postal : 97200
Ville : fort de france
Pays : Martinique

 

2- PUBLICATION DU SITE ET HEBERGEMENT

Directeur de la Publication  :Michele CHOKO

Webmaster : Service Communication, Olivier BASTOL

Conception graphique et webdesign  : www.72dpicreation.com

Crédits photos  : ISCA

Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

3- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT APPLICABLE

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images fixes ou animées, illustrations, dessins, mise en page, sons, savoir-faire, documents téléchargeables, bases de données, et tout autre élément composant le site :  www.iscadom.fr sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les éléments du contenu du site internet sont la propriété exclusive de ISCA.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de ISCA, toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données qui pourraient figurer sur le site.
Le nom de ISCA, ainsi que le logo correspondant à ce nom, est une marque déposée. Aussi toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos, effectuée par quelque moyen que ce soit à partir des éléments du site sans autorisation préalable et écrite est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le  Code de la Propriété Intellectuelle. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle,  les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

4– CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ISCADOM

  ISCA se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation.

Responsabilité

Les informations proposées sur ce site sont à titre de service rendu au public et aux étudiants. En dépit du soin porté à l’actualisation des textes et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de ISCA, de quelque manière que ce soit. Il est recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou des documents mis à disposition sur le site. ISCADOM s’oblige à corriger les erreurs dans les meilleurs délais. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. L’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, le tout sans droit à indemnité. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences susceptibles d’en découler pour l’utilisateur.

Acceptation des conditions d’utilisation du site Internet ISCADOM

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.iscadom.fr  et déclare expressément les accepter sans réserve.